Le présent document est un contrat à distance qui définit les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés sur le site www.terroiretvinduperigord.fr par l’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy.

Article 1 - Prise de commande

Les produits sont emballés dans des cartons de 6 bouteilles de 75 cl.

Les produits commandés sont donc livrées ou retirées par quantités multiples de 6 bouteilles. Aucune commande ne peut être inférieure à 6 bouteilles.

Les commandes prises par l’intermédiaire du site www.terroiretvinduperigord.fr engagent le client dès la validation de sa commande.

À l'enregistrement de la commande, un mail de confirmation est envoyé de façon automatique au client. En conservant ce mail et/ ou en l'imprimant, le client détient la preuve de sa commande qu’il est conseillé de conserver.

Toute commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente.

Article 2 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valides dans la limite des stocks disponibles pour chaque référence et millésime disponibles.

Article 3 - Mode et délais de livraison

La livraison est effectuée par transporteur et exclusivement sur la zone France Métropolitaine.

La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client.

Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, l’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy fixerait une nouvelle date de livraison en accord avec le client.

Article 4 - Prix

Les prix de vente et de transport mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est à la charge du client ainsi que les autres taxes éventuelles, en respect des taux en vigueur au moment de la facturation.

Article 5 - Paiement en ligne

Les clients peuvent effectuer leurs règlements par carte bancaire exclusivement à l'aide du dispositif de paiement sécurisé mis à leur disposition le site www.terroiretvinduperigord.fr par l’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy.

Article 6 - Transport des marchandises

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur.

Article 7 - Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement,  en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L'acheteur se charge, dans la mesure du possible, d'informer le Service Clients par mail  de sa décision de retour afin que l’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy puisse traiter au mieux et dans les meilleurs délais la demande d'échange ou de remboursement.

Le retour aura lieu par un transporteur choisi par l’acheteur.

D'autre part, si le client constatait une anomalie dont l’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy serait directement responsable (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), l’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 8 - Responsabilité et réclamations

L’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy est la seule structure responsable du contenu de son offre et de ses engagements contractuels (délais, descriptifs, ...).

L’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy est la seule structure habilitée à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus sur le site www.terroiretvinduperigord.fr.

Article 9 - Informations nominatives

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à l’Union de Viticulteurs de Port Sainte Foy.

Article 10 - Droit applicable

Litiges

En cas de litige quelconque relatif à une commande ou à son règlement, et quels que soient les conditions de vente et le mode de règlement accepté, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, le tribunal de commerce de Bergerac sera seul compétent en cas de litige avec un acheteur.

Protection des mineurs

La vente des produits spiritueux et vins est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France). Afin de contrôler l'accès à l'espace marchand, le site www.terroiretvinduperigord.fr contraint les usagers à renseigner leur date de naissance, à attester de l'exactitude de cette information, à certifier qu'ils soient bien majeurs au moment de l'achat, et à accepter les présentes conditions générales de vente.

Abus d'alcool

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommez avec modération".

Femmes enceintes

"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".